Assistance précontentieuse
Conseils sur les risques inhérents à la procédure judiciaire
Procédures judiciaires civiles, y compris, mais sans s’y limiter, la responsabilité civile et non contractuelle, le recouvrement de créances, la location, la famille, l’immobilier, l’héritage, les procédures commerciales, d’insolvabilité et de recouvrement d’entreprise;
Processus arbitral, national et international;
Processus de reconnaissance et d’exécution des peines étrangères
Affaires pendantes devant les tribunaux étrangers, notifications et citations, accompagnement des procédures de probation et aide à la préparation des témoignages écrits;
Contestation / Suspension des décisions d’entreprise – Contestation / suspension des résolutions du Conseil d’administration
Responsabilité civile des membres des organes sociaux (Managers / Managers / Conseil fiscal)
Nomination et révocation des membres des organes sociaux / avis judiciaires / processus liés au capital social
Protection des actionnaires minoritaires
Défaut de se conformer aux accords de distribution et d’agence et aux réclamations respectives.