Droit des affaires

Fusions et acquisitions
Négociation et préparation de contrats liés au transfert de participations et d’actifs.
Accords para sociaux et autres accords entre partenaires.
Due diligence.
Paquets de garantie.
Commercial et corporatif
Incorporation de sociétés et de succursales.
Création de coentreprises
Accords d’affaires complémentaires (ACE)
Mise en œuvre et développement de projets d’investissement des entreprises
Assistance à l’organisation et au fonctionnement des entreprises et des agences.
Conseil juridique dans tous les domaines de la gestion d’entreprise.
Contrats commerciaux.
Propriété intellectuelle
Propriété industrielle.
Gouvernance d’entreprise et conformité
Examen des modèles de gouvernance d’entreprise.
Préparation des pratiques de gouvernance d’entreprise (y compris dans la perspective des actionnaires majoritaires, des actionnaires minoritaires ou du conseil d’administration).
Examen des rapports de gouvernance d’entreprise.
Évaluation des risques
Examen des procédures et des modèles.
Règlements et systèmes de risques.
Elaboration de réglementations internes globales ou sectorielles.
Relations avec les entités de surveillance.
Diagnostic des situations juridiques et sociétales précontentieuses
Suivi quotidien des conseils d’administration, des conseils fiscaux, des assemblées générales
Travail
Suivi quotidien des structures des ressources humaines en vue de mettre en œuvre les meilleures pratiques de travail.
Rédaction de contrats de travail et d’autres instruments contractuels.
Licenciements individuels (y compris le suivi des procédures disciplinaires) et licenciements collectifs.
Restructuration
Restructuration d’entreprise
Accords de collaboration.
Transformations
Fusions
Divisions
Dissolutions de sociétés
Insolvabilité
Conseils aux plans d’insolvabilité
Demande de crédit
Représentation dans les réunions de créanciers.