Propriété intellectuelle, industrielle, marques et brevets

Conseils juridiques sur la reconnaissance, la protection et la gestion des actifs de propriété intellectuelle et industrielle, y compris:
Rédaction et négociation de contrats pour l’exploitation de droits de brevet, licence ou merchandising, parrainage, joint-venture, concession et exploitation de droits de propriété intellectuelle.
Accords de licences et de licences de brevets et savoir-faire.
Accords de confidentialité, transfert de savoir-faire.
Conseil précontentieux et assistance dans les procédures judiciaires.
Rédaction et protection des brevets dans leurs différentes modalités, nationales, européennes ou mondiales.
Conseils sur la création, la gestion et la maintenance de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle.
Rapports de faisabilité sur l’enregistrement et l’utilisation.
Procédure d’enregistrement des marques nationales, internationales, régionales et communautaires. Défense des marques, des oppositions et des ressources.
Assistance dans la lutte contre la violation des droits de propriété intellectuelle.
Audits juridiques.
Conseil précontentieux et direction juridique en cas de violation des droits de propriété intellectuelle, tant civils que pénaux.